Date de mise à jour: 26/06/2023
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grandement de la confidentialité de vos données à caractère personnel en tant qu’Utilisateurs qui visitent et naviguent sur notre Boutique en ligne. C’est pourquoi nous, la boutique en ligne www.amandineforestier-mineraux.fr, nous efforçons de respecter vos droits énoncés dans le Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 (RGPD) et les directives ePrivacy du Parlement Européen et du Conseil, ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Article 1 – Définitions
§1. « Donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
§2. «traitement», toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère
personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
§3. «responsable du traitement», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères
spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
§4. «sous-traitant», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
§5. « destinataire » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques 4.5.2016 L 119/33 Journal officiel de l’Union européenne FR qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre
d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;
§5. «consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement;
§6. «violation de données à caractère personnel», une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès
non autorisé à de telles données;
§7. « cookie », un cookie est un fichier texte enregistré automatiquement dans le navigateur de tout Utilisateur lors de la visite d’un site web. Ce fichier texte peut contenir des données à caractère personnel et/ou des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.
Article 2 – Objet
La présente Politique de confidentialité et de cookies (ci-après la « Politique ») a pour but de définir les modalités de collecte, conservation, de traitement et de suppression des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») de toute personne physique (ci-après l’« Utilisateur ») qui, dans le cadre d’une activité strictement personnelle ou domestique, utilise ou navigue simplement sur cette Boutique en ligne.
Le Responsable tu traitement assure à l’Utilisateur qu’il met en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour assurer le respect le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 du Parlement Européen et du Conseil en date du 14 Avril 2016 en assurant le respect des délais de conservation, la nécessité de collecter les données à caractère personnel susvisées, et la confidentialité des données à caractère personnel collectées (ci-après le
« Règlement » ou le « RGPD »).
Article 3 – Consentement de l’Utilisateur
Cette Politique doit être lue et acceptée par tout Utilisateur visitant la Boutique en ligne. En cliquant sur la case mentionnant « lu et accepté » faisant référence à cette Politique au moment de l’arrivée sur la Boutique en ligne, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et donner son consentement libre, éclairé, et sans ambiguïté au traitement de ses données à caractère personnelles.
L’Utilisateur, peut, à tout moment, et ce sans justification ni préjudice, retirer son consentement à cette Politique de confidentialité et de cookies. L’Utilisateur peut exercer son droit de retrait de consentement à la présente Politique en notifiant le Responsable du traitement à l’adresse électronique suivante : amand.forestier@gmail.com.
Ce retrait du consentement prendra effet au moment où le Responsable du traitement reçoit notification du retrait du consentement de l’Utilisateur.
Article 4 – Données collectées
Dans le cadre de la visite et l’utilisation de la Boutique en ligne, www.amandineforestier-mineraux.fr, en qualité de Responsable du traitement ou par un/des sous-traitants agissant au nom et pour le compte du Responsable de traitement.
§1 – Moyens de collecte
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par les moyens suivants :
● Lorsque l’Utilisateur les communique
Soit par (1) le remplissage du formulaire d’adresse de facturation et de livraison ; (2) par le remplissage du formulaire d’inscription à la newsletter; ou encore (3) par le remplissage du
formulaire de création d’un compte client sur la Boutique en ligne.
● Par la collection automatisée
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur la Boutique en ligne, le Responsable de traitement enregistre automatiquement certaines informations relatives aux préférences et à l’utilisation faite de la Boutique en ligne par l’Utilisateur. Des Cookies sont notamment utilisés lors de la navigation de l’Utilisateur sur la Boutique en ligne pour collecter ces informations automatiquement.
§2 – Type de données collectées
Les données personnelles qui peuvent être collectées sont :
– l’adresse électronique de l’Utilisateur ;
– l’adresse de livraison et/ou de facturation de l’Utilisateur ;
– Le nom, prénom et le numéro de téléphone de l’Utilisateur ;
– Les informations de paiement de l’Utilisateur ;
– L’historique de commandes passées sur la Boutique en ligne par l’Utilisateur ;
– Les préférences de navigation de l’Utilisateur sur la Boutique en ligne.
§3 – Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles sont :
– le Responsable du traitement ;
– les employés internes du Responsable de traitement agissant pour son compte ;
– le sous-traitant du Responsable du traitement en charge de l’hébergement du domaine de la Boutique en ligne ;
– le sous-traitant du Responsable du traitement en charge des livraisons des commandes passées sur la Boutique en ligne ;
– toute personne légalement ou administrativement autorisée (autorités judiciaires par exemple).
Article 5 – Traitement des données
§1 – Bases légales du traitement
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs via la Boutique en ligne doit nécessairement être justifié par une des conditions prévues à l’Article 6 §1 du Règlement.
Conformément au Règlement, les données personnelles des Utilisateurs ne seront traitées que si l’une des conditions suivantes est remplie :
● L’Utilisateur a donné son consentement : l’Utilisateur concerné a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
● L’exécution du contrat le nécessite : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur concerné est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ;
● Le respect de la loi le nécessite : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
● Un intérêt légitime le justifie : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur concerné qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque l’Utilisateur concerné est une personne mineure.
§2 – Finalités du traitement et durée de conservation des données
Conformément à l’Article 13 du Règlement, la raison et la durée de conservation et de traitement des données personnelles doit être justifiée par une finalité valable, en plus d’une des bases légales citées
ci-dessus.